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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par Michael Netter, médiateur, exerçant à Genève. Pour toute question relative à la protection des données :

Email : contact@accorder.ch

2. Cadre légal

Le traitement des données personnelles via ce site est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Pour les personnes résidant dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

3. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Nature du différend
  • Mode de contact préféré
  • Lieu souhaité pour la médiation
  • Message libre

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (art. 6 RGPD, art. 31 nLPD) et nécessaires à l'établissement d'un premier contact en vue d'une éventuelle médiation.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Vous recontacter pour donner suite à votre demande
  • Évaluer si une médiation est adaptée à votre situation
  • Organiser un premier entretien

Aucun usage commercial, prospection, ou profilage n'est effectué.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont toutefois traitées par les sous-traitants techniques suivants :

  • Tizoo (hébergeur du site, Suisse) — stockage technique du formulaire et envoi des e-mails
  • Calendly Inc. (États-Unis) — si vous utilisez le bouton de prise de rendez-vous Calendly, vous serez redirigé vers ce service tiers dont la politique de confidentialité s'applique alors

Pour les transferts vers les États-Unis (Calendly), les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework) s'appliquent.

6. Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis :

  • 12 mois maximum si aucune suite n'est donnée
  • Pendant toute la durée du processus de médiation, puis 5 ans après la fin de la médiation pour répondre à d'éventuelles obligations légales ou demandes ultérieures

7. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, etc.).

Le widget Calendly, lorsqu'il est chargé, peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Le site peut utiliser le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser votre préférence de langue (FR/EN). Cette donnée reste sur votre appareil et n'est pas transmise.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@accorder.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir :

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS avec un certificat SSL valide. Les en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options) sont configurés. Les données du formulaire transitent via une connexion chiffrée.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Une question sur vos données ?

Écrivez à contact@accorder.ch.