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Médiation successorale
Les successions cristallisent des décennies d'histoire familiale. Lorsque le partage s'enlise, la médiation permet de séparer les enjeux émotionnels des enjeux patrimoniaux et d'aboutir à des accords durables.
Les conflits successoraux les plus fréquents
Les blocages successoraux ne portent que rarement sur le seul aspect financier. Ils impliquent souvent la valorisation symbolique de certains biens, le sentiment d'équité entre enfants, les rapports tendus entre cohéritiers ou avec un conjoint survivant.
- Partage d'héritage entre frères et sœurs
- Indivision sur un bien immobilier familial (maison de famille, chalet)
- Désaccords sur la valorisation d'une entreprise familiale ou d'une collection
- Conflits avec l'exécuteur testamentaire
- Tensions entre conjoint survivant et enfants d'une première union
- Rapports et réductions (art. 626 ss CC)
Pourquoi la médiation plutôt que le contentieux ?
Un litige successoral devant les tribunaux genevois prend en moyenne 2 à 5 ans, coûte plusieurs dizaines de milliers de francs et fige les relations familiales. La médiation permet généralement d'aboutir en quelques mois, à coût maîtrisé, et préserve la possibilité de continuer à se parler.
Les accords issus de médiation peuvent être formalisés par acte notarié et produisent les mêmes effets juridiques qu'une convention de partage classique.
Le travail avec les autres professionnels
La médiation successorale s'articule avec le travail des notaires, avocats spécialisés et experts en évaluation. Le médiateur ne se substitue pas à ces professionnels : il facilite le dialogue pour que leurs interventions techniques aboutissent à un accord.
Demander un premier échange
Le premier échange est confidentiel et sans engagement. Il permet de clarifier votre situation et d'évaluer si la médiation est adaptée.