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Médiation transfrontalière
Genève, ville internationale et frontalière, concentre les situations où plusieurs droits, plusieurs cultures et plusieurs administrations se croisent. La médiation transfrontalière prend en compte cette complexité pour proposer des solutions praticables des deux côtés.
Situations transfrontalières typiques
Vivre, travailler ou hériter à cheval sur plusieurs pays multiplie les règles applicables — fiscales, civiles, sociales. Quand un conflit surgit, l'enchevêtrement juridique aggrave souvent la rupture du dialogue.
- Séparation de couples binationaux ou résidant dans deux pays
- Coparentalité avec un parent en France et l'autre en Suisse
- Successions internationales (Règlement européen 650/2012, Convention de La Haye)
- Conflits entre associés d'une entreprise franco-suisse
- Différends commerciaux entre cocontractants des deux pays
- Litiges entre travailleur frontalier et employeur suisse
L'apport spécifique de la médiation
Lorsque deux systèmes juridiques sont applicables (loi suisse vs droit français, par exemple), une procédure contentieuse est souvent longue, coûteuse et imprévisible. La médiation permet de construire un accord qui tient compte des contraintes des deux côtés — et qui peut être homologué dans les deux juridictions.
La langue, la culture et les conventions implicites différentes sont également des éléments du conflit que la médiation peut adresser explicitement.
Géographie et modalités
Les séances peuvent se tenir à Genève, en visioconférence, ou alterner. Les modalités sont adaptées à la disponibilité et au lieu de résidence de chaque partie.
Demander un premier échange
Le premier échange est confidentiel et sans engagement. Il permet de clarifier votre situation et d'évaluer si la médiation est adaptée.